CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société : CRAFT AVENUE

 

Email :contact@craft-avenue.com

Ainsi que les produits présentés sur le site dénommé : www.craft-avenue.com

 

Règles Générales

Les produits commercialisés par le site www.craft-avenue.com sont destinés aux professionnels disposant d’une immatriculation au registre national des entreprises, ou au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu'aux particuliers.

Deux catégories de prix sont accessibles, selon la catégorie qui vous a été attribuée lors de votre inscription.

Le droit d’utilisation du site marchand www.craft-avenue.com est soumis à l’autorisation de l’administration de la Société CRAFT AVENUE Distribution après réception des documents demandés lors de l’inscription sur le site.

Commandes (professionnels)
Pour la France Métropolitaine :
La valeur minimale de commande est de 100 euros hors taxes.

Aucune commande inférieure à 100 euros hors taxes ne sera prise en compte.

Hors la France Métropolitaine :
La valeur minimale de commande est de 200 euros hors taxes.

Toute commande en dessous de ce montant ne sera pas prise en compte.

Lors de votre ouverture de compte, vous devez indiquer votre numéro de TVAI afin de bénéficier de l'exonération de TVA (si votre numéro de TVAI n'est pas indiqué,  le montant de la TVA apparaitra au bas de votre commande).

 

 

Commandes (particuliers)
Pour la France Métropolitaine et hors France Métropolitaine :
Pas de valeur minimale de commande.

  

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et hors taxes pour la catégories de clients professionnels et indiqués en TTC pour la catétorie de clients particuliers.

Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, dont les conditions sont exposées dans le paragraphe : Tarifs de Livraison.

La société CRAFT AVENUE est en mesure de prendre en considération toutes les commandes issues des pays européens dont la monnaie est l'Euro. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros. 
La société CRAFT AVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la sociétéCRAFT AVENUE jusqu'au paiement complet de la commande. 

 

Livraisons

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation de commande est expédiée immédiatement par courrier électronique mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception de la commande et validation de son mode de règlement, dans la mesure ou tous les produits sont en stock.

Dans le cas  d'une indisponibilité momentanée d'un ou plusieurs produits, une date prévisionnelle de réapprovisionnement sera communiquée à l'acheteur par email.

La société CRAFT AVENUE se réserve la faculté, soit de ne pas enregistrer, soit de réduire d'office les quantités en commande en fonction des retards d'approvisionnement des fournisseurs étrangers, ou de  circonstances exceptionnelles.

Au delà de cette date, la commande est envoyée avec les produits en stock, accompagnée d'un avoir.

Aucun reliquat n'est pris en compte.

 

Zones de Livraison

 Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse.

Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne.

Zone 3 : Autriche, Danemark, Portugal.

Zone 4 : Finlande, Suède.

Zone 5 : Dom (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyanne.

Tarifs de Livraison (Professionnels)

En application aux conditions générales de ventes de la société CRAFT AVENUE, la facturation des frais d'envois est basée sur la valeur de la commande, selon la grille tarifaire ci-dessous :

Pour la France métropolitaine, la  Corse et la Belgique

Valeur de la commande	Tarifs en Euros	Tarifs en Euros
Pour la France	Colissimo	Mondial Relay
Entre 100 euros et 299.99 euros	18.00 euros	15.00 euros
300 euros et plus	Franco de port	Franco de port
Pour Belgique	frais de port calculés selon le poids, le volume de la commande , ainsi que  sa destination	18.00 euros

 

Les tarifs indiqués sont valables pour un format de colis mécanisable.

(Longueur + Largeur + Hauteur inférieurs à 250 cm) 
Pour les formats dont le total de l'addition est supérieur à 250 cm, un supplément de tarif de 5 euros sera facturé auprès de l'acheteur.

 

Outre Mer et International : 

Destination	Mode de livraison	Frais de livraison
Zone 1	Colissimo International	20 € TTC
Zone 2	Colissimo International 	25 € TTC
Zone 3	Colissimo International 	30 € TTC
Zone 4	Colissimo International 	35 € TTC
Zone 5	Colissimo International 	60 € TTC

 

 

Tarifs de Livraison (Particuliers)

En application aux conditions générales de ventes de la société CRAFT AVENUE, la facturation des frais d'envois est basée sur la valeur de la commande, selon la grille tarifaire ci-dessous :

Pour la France métropolitaine, la Corse et la Belgique

 

Valeur de la  commande	Tarifs en Euros	Tarifs en Euros
Pour la France	Colissimo	Mondial Relay
Entre 0 euros et 24.90 euros	6.00 euros	6.00 euros
Au delà de 24.90 euros	Gratuit	Gratuit
Pour les autres Destinations
Europe Zone 1	9.00 euros	9.00 euros  (belgique)
Europe Zone 2	12.00 euros
Europe Zone 3	13.00 euros
Europe Zone 4	18.00 euros
Europe Zone 5	19.00 euros

Les tarifs indiqués sont valables pour un format de colis mécanisable.

(Longueur + Largeur + Hauteur inférieurs à 250 cm) 
Pour les formats dont le total de l'addition est supérieur à 250 cm, un supplément de tarif de 5  euros sera facturé auprès de l'acheteur.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entres elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Modes de règlement

Le montant de votre commande et de ses frais d'expédition vous est présenté dés l'enregistrement de votre achat ainsi que de la validation de votre paiement en ligne.

Ce règlement peut être effectué par :

• Chèque bancaire (France Métropolitaine uniquement)
• carte bancaire via notre espace sécurisé : Paybox
• Virement bancaire

IBAN FR76 1027 8022 3300 0201 9790 101

Bénéficiaire : SARL JEDCO 
32/34 ZA de Ribaute 31130 QUINT FONSEGRIVES

BIC CMCIFR2A

• LCR à 30 jours date de facture pour les clients professionnels (sauf première commande).

Selon le mode de règlement choisi, la validation de votre commande peut prendre plusieurs jours :

Paybox : validation immédiate,

Chèque : à réception de celui ci

LCR : à réception de celui ci signé,

Virement bancaire: validation sous quelques jours.

Pendant ce délai La Société CRAFT AVENUE se réserve le droit de vous informer des modifications éventuelles de votre commande en ce qui concerne la disponibilité des produits commandés.

Ces modifications ne peuvent intervenir sur les tarifs communiqués lors de votre commande initiale.    


Obligation de supporter les risques

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

L'expédition des marchandises s'effectuent aux risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques à l'acheteur à lieu au moment ou l'envoi est remis à la personne qui exécute le transport.

Dans la mesure ou l'acheteur désire une livraison couverte par une assurance transport : le coût généré à cette occasion est à la charge de l'acheteur.

 

Droits résultant de la constatation d'un vice

Les réclamations pour cause de vices évidents ne peuvent être formulées que dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La réclamation doit se faire par écrit avec adjonction du bordereau de livraison ou de la facture. Au dela de cette date, la livraison est considérée comme acceptée.

 

Responsabilité
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation Française. Laresponsabilité de la société CRAFT AVENUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou les produits sont livrés.

Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

La société CRAFT AVENUE se réserve le droit de demander à l'acheteur les documents officiels permettant l'importation de ces produits dans le pays concerné et plus particulièrement les pièces relatives aux services des douanes et des taxes fiscales.

Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société CRAFT AVENUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

La société CRAFT AVENUE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports et /ou communications, inondation, incendie.

Conformément à aux rubriques " Tarifs de Livraison" et "Modes de règlement " la sociétéCRAFT AVENUE communiquera les informations nécessaires aux respects du contrat de vente.

La société CRAFT AVENUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.craft-avenue.com.

La société CRAFT AVENUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation Française.
En cas de litiges ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société CRAFT AVENUE pour obtenir une solution amiable.

L’attribution de juridiction pour toute contestation sera faite par le Tribunal de Commerce compétant.

Informations Nominatives

La société CRAFT AVENUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez afin de pouvoir traiter vos commandes. Celles-ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janviers 1978 relative à l'informatique, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiqué. Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@craft-avenue.com

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, ainsi que le motif de votre courrier.